Mentions Légales ou CGU du site internet « annuaire et géolocalisation » des commerces, services et viticulteurs de La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône https://annuaire.villefranchebeaujolais.shop :

Raison sociale :
Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône / agglo Villefranche Beaujolais Saône

Siège social :
115 rue Paul Bert – CS 70290
69 665 Villefranche-sur-Saône cedex
Téléphone : 04 74 68 23 08

Directeur de publication :
Pascal Ronzière, Président
Le présent site est la propriété de l’agglo Villefranche Beaujolais Saône.

Conception et réalisation :
Wiphyse SARL
13 cours de Verdun Gensoul,
69002 Lyon
www.wiphyse.com

Hébergeur :
Wiphyse SARL chez O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand

Object du site internet :

0 – Préambule :
Aucun achat ou vente n’est possible dans cet annuaire de géolocalisation.

Les achats et/ou ventes devront s’effectuer directement auprès des commerces, viticulteurs, restaurants et services présents dans cet annuaire.

Les membres référencés dans ce site internet : Commerces, viticulteurs, restaurants et services proposent dans ce « site internet annuaire » plusieurs modes d’achat/vente ou modes de retrait de commandes.

Sont proposés par les membres présents dans ce site internet « type annuaire » : Click and collect, call and collect et Bus collect (retrait de commande en magasin, appel au magasin ou retrait au Bus présent Place du Promenoir à Villefranche) du 14 au 23 décembre 2020.

La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et/ou la société Wiphyse ne sont en aucun cas responsables de toutes les transactions, de toutes les livraisons ou bien de tous les accords commerciaux engagés par les membres présents dans ce site.

 

1 – Conditions d’utilisation du site :
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Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
115 rue Paul Bert – CS 70290
69665 Villefranche-sur-Saône cedex
contact@agglo-villefranche.fr

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6 – Formulaire de contact :
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, pour la gestion des messages de contact. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation, et en tout état de cause, maximum 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect, et sont destinées à Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos différents droits sur les données vous concernant et les faire rectifier en contactant :  La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – 115 rue Paul Bert – CS 70290 69665 Villefranche-sur-Saône cedex – contact@agglo-villefranche.fr

7 – Formulaire d’inscription dans l’annuaire :
Les demandes d’inscriptions dans https://annuaire.villefranchebeaujolais.shop sont réservées aux commerces, viticulteurs, restaurants et services présents dans La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.

Un numéro de SIRET en cours de validité est indispensable à toute demande d’inscription.

Sans avertissement le modérateur se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute demande d’inscription et/ou tout contenu publié jugé non conforme.

Chaque utilisateur inscrit dans https://annuaire.villefranchebeaujolais.shop est et restera propriétaire et responsable de tout le contenu présent ou visible dans sa fiche personnelle.

Chaque utilisateur inscrit dans https://annuaire.villefranchebeaujolais.shop devra se conformer au droit commercial, aux droits d’Auteur, aux bonnes mœurs ainsi qu’aux règles dictées par la DGCCRF.

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